minéraux et Loi sur les mines
Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des
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m-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu’elles constituent un bien collectif pour les
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m-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances
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Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Soucieux de promouvoir et d’encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice de la
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Ressources sur la Loi sur les mines ontario.ca
2024年1月21日 La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des
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Légis Québec
2022年4月13日 Le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones exerce, sous la direction du ministre de l’Énergie et des Ressources, les fonctions relatives à
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C.C.S.M. c. M162 - Province of Manitoba
2023年4月30日 Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (Assented to July 26, 1991) (Date de sanction : 26 juillet 1991) bilingual version (HTML) version bilingue
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Exploitation minière et développement des
2023年5月26日 Comme toutes les sociétés et industries au Canada, les sociétés d’exploration et d’exploitation minérales doivent s’assurer qu’elles respectent toutes les lois qui s’appliquent à leur travail.
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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances minérales naturelles, solides, liquides ou gazeuses, et
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Légis Québec
2022年4月13日 M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. ... 14 ° « droits aux minéraux » ou droits de mine»: le droit de rechercher, ... les terrains concédés à ce titre et, sur les terres de la couronne, les terrains sous bail minier, bail d’exploitation, ...
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Québec envisage de modifier la Loi sur les mines - La Presse
2023年5月7日 Québec envisage de modifier la. Loi sur les mines. (Québec) Disant avoir entendu la population, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, promet des ...
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Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les ...
Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) a tenu sa 15e assemblée générale annuelle sur la thématique de l’ « Exploitation minière dans un climat en mutation », du 7 au 11 octobre dernier à Genève (Suisse).
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Explorer le centre de ressources sur les minéraux le Plan
2024年1月6日 Les activités liées à l'exploitation minière sont très présentes dans les collectivités du Canada. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux met en lumière l'industrie minière durable et de haute technologie du Canada, renforce le soutien communautaire envers les projets miniers durables et promeut des carrières diverses et
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6 天之前 Ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Protéger la biodiversité, tout en stimulant le développement économique du secteur des ressources et en favorisant les activités récréatives de plein air. Information sur les claims, l’exploitation des minéraux, la géologie et les agrégats.
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Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Mines. Soucieux de promouvoir et d’encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice de la population québécoise, le Ministère s’est doté au fil des ans de différents moyens pour y parvenir. Parmi ceux-ci : un plan de valorisation des minéraux d’avenir ...
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Accueil le Plan canadien pour les minéraux et les métaux
2024年1月24日 Le Canada est le chef de file de l’exploitation minière. Le Canada dispose d’une industrie minière compétitive, durable et responsable qui profite à tous les Canadiens et Canadiennes. Le pays est un chef de file mondial au chapitre des pratiques scientifiques, technologiques, sociales et environnementales liées à l’exploitation ...
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L’Ontario propose des modifications à la Loi sur les mines
2023年3月17日 Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines. Les...
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Les minéraux et l’économie - Ressources naturelles Canada
2023年5月29日 Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans le secteur de l’exploitation minière. Notre secteur des minéraux, qui comprend l’exploration, l’extraction minière, les activités de soutien à l’extraction minière, la transformation primaire et la fabrication de produits en aval, est un pilier de l’économie qui favorise l’emploi et l’activité
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minéraux et loi sur les mines
CHAPITRE II PROVINCES MINÉRALES ET GÎTES MINÉRAUX 2.2.1 Classification des gîtes 43 2.3 CONCLUSION 46 ,,"li BIBLIOGRAPHIE 47 CHAPITRE III LA PROSPECTION ET IA LOI 3.1 INTRODUCTION 49 3.2 49 LA LOI SUR LES MINES 3.2.1 52 Le pertuis de prospection 3.2.2 Les claims 53 gris 3.2.3 Le permis d'exploration 59 3.3 CONCLUSION 61
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La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements,
2012年10月10日 En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des
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m-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.
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Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
2022年9月16日 Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d’eau souterraine de la MRC de Vaudreuil ...
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Minéraux et exploitation minière
2023年9月12日 Recherche sur les minéraux essentiels, les technologies permettant d’améliorer l’efficacité, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets ... L’exploitation minière au Canada, son cadre social et juridique, et la manière dont les entreprises explorent les minéraux et développent les mines.
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Législation manitobaine - Province of Manitoba
2022年2月25日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi et réglementation autour de la collecte des ... - Les Minéraux
2019年1月1日 Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970. “ Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.”.
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Récupération des minéraux Registre environnemental de
On propose de modifier la Loi sur les mines pour faciliter la récupération des minéraux dans les mines en exploitation, fermées ou abandonnées de l’Ontario par le retraitement des minéraux, y compris les minéraux critiques. Le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, prévoyait des ...
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Les mines et l’exploitation minière Parlons sciences
5 天之前 L’exploration est la première étape du cycle. Elle comprend des recherches et des visites sur le terrain. Les prospecteurs, les prospectrices et les scientifiques explorent le sol de divers sites à la recherche de roches et de minéraux.. Les roches sont ensuite analysées pour déterminer si elles contiennent les minéraux recherchés.
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