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Le jugement de la Cour supérieure insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas uniquement d’accès à la connaissance mais du droit d’accès à toute une socialisation : “ Retenir la formule de

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Total Judgments : 580. Judgments of The High Court of Karnataka nearby translated into Kannada. ಮಾನ್ಯ ಉಚ್ಚ ನ್ಯಾಯಾಲಯದ ಕನ್ನಡೀಕರಿಸಿದ

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Ce 24 juin 2022 est une date historique pour les femmes aux États-Unis.Le jour où un droit fondamental acquis en 1973, le droit à l'avortement, n'est plus un droit inattaquable.Le nouvel arrêt pris par la Cour suprême a

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Le jugement de la Cour suprême sur le cumul des peines complique la ...

2022年6月7日  Le ministre de la Justice, David Lametti, affirme qu'il est ardu et complexe pour le fédéral de se conformer au récent jugement de la Cour suprême qui a invalidé le cumul de périodes d ...

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Suspension de l’audience de la Cour suprême : Le verdict sur

2023年11月17日  La Cour suprême du Sénégal a décidé de suspendre l’audience concernant l’affaire Ousmane Sonko, maire de Ziguinchor. Après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, le juge et ses ...

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Le droit d’avoir des plants de cannabis à la maison plaidé en Cour suprême

2022年9月15日  L’avocat de M. Murray-Hall a plaidé jeudi devant la Cour suprême que, lorsqu’Ottawa a légalisé le cannabis, c’était pour lui une façon d’éviter que les gens s’approvisionnent ...

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La Cour suprême casse la décision du juge Sabassy

2023年11月17日  La Cour suprême casse la décision du juge Sabassy. La Cour suprême de Dakar a annulé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. L'affaire sera en jugement au Tribunal hors classe de Dakar. Lors de cette audience, le procureur général de la Cour suprême, Ousmane

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2020-01-03T14:01:50+00:00; le jugement de la cour suprême sur karnataka broyeur de pierres. Télécharger cette image : GHAZIABAD, INDE Le 22 août : après jugement de la Cour suprême sur ''triple talâq le lundi, une partie de la victime les femmes ont exprimé leur satisfaction et a également salué l''arrêt de la cour de loni prem nagar le 22 août 2017 à

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En Inde, la mainmise de Narendra Modi sur la Cour suprême - Le

2023年12月25日  En Inde, la mainmise de Narendra Modi sur la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays vient de valider l’abrogation de l’autonomie du Cachemire, province à majorité musulmane. Pour ...

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La Cour de Justice de la CEDEAO en cinq questions - BBC

2023年11月16日  Cinq questions pour comprendre le fonctionnement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

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Affaire Sonko à la Cour suprême : « Le 17 novembre sera un

2023年11月12日  Le 17 novembre, la Chambre administrative de la Cour suprême examinera le recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre la décision du juge du tribunal de Ziguinchor ordonnant la ...

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2024年1月18日  Trouver une décision. Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. Pour les recherches par mots clés, vous pouvez utiliser les opérateurs ET, OU et

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Décisions de la Cour Cour supérieure du Québec - cour

Les décisions de la Cour rendues depuis le 1 er janvier 2000 sont également disponibles, gratuitement, à l'adresse citoyens.soquij.qc.ca . Les décisions de la Cour rendues publiques sur le réseau social X (anciennement Twitter) : R. c. Montour, 2023 QCCS 4154 Résumé de la décision. R. c. Sorella; Trouver un palais . GREFFE NUMERIQUE.

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Cour suprême La nomination de la juge Mary Moreau

2023年11月6日  Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé, lundi, la nomination de Mary Moreau à la Cour suprême du Canada, après avoir proposé sa candidature au Parlement le mois dernier.

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Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2009, 29 - Juricaf

Arrêt n° 29 du 17 juin 2009. LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par le jugement infirmatif déféré, le Tribunal régional de Diourbel n’a pas autorisé la transcription du mariage coutumier de Aa Ac et de Ad A en le déclarant nul ; Sur le premier moyen tiré de l’ultra petita en ce que, saisi d ...

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La Cour suprême indienne refuse de statuer sur le mariage

2023年10月17日  La Cour suprême de l'Inde a déclaré mardi ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, balayant les espoirs de la communauté LGBT+ indienne d'obtenir une ...

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