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accord de développement minier

1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA

2023年10月4日  Certains pays, comme le Liberia, utilisent un accord type de développement du secteur minier qui requiert un ADC. D’autres gouvernements, tels que la Mongolie, ont un ADC type qui sert de modèle pour de tels accords.

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Vers le développement minier durable - The Mining

2021年9月24日  de la stratégie dans la planification d’entreprise pour les activités existantes et l les nouveaux projets. 2. Les structures du conseil d'administration et de la

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L'UE et le Rwanda signent un protocole d'accord sur les chaînes de ...

13 小时之前  Économie Mardi 20 février 2024 - 07:09 L'Union européenne et le Rwanda ont signé lundi 19 février un protocole d'accord visant à promouvoir le développement de

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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET GOUVERNANCE

2018年1月16日  compléteront les efforts déployés pour réviser la législation minière et notamment les Accords de développement minier à utiliser dans le cadre de futurs

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L'UE et le Rwanda signent un protocole d'accord sur les chaînes de ...

1 天前  Cinq domaines de coopération. Ce protocole d'accord établit une coopération étroite entre l'UE et le Rwanda dans les cinq domaines suivants: l'intégration de chaînes de

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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION

2021年1月7日  minérales complète la Politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO, afin daméliorer la compétitivité du secteur minier en vue dun

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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR

Le code minier de 2018 renforce les sujétions sur l’industrie et tente de se placer dans la perspective d’une industrie responsable et respectueuse de l’environnement 1- Les

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Les financements de la BEI dans le secteur minier

2008年2月11日  La Banque européenne d’investissement (BEI) et CaixaBank ont signé un accord de garantie qui permettra à la banque espagnole de mettre en place de nouveaux

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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

2024年2月2日  NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un

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Le ministre Champagne rencontrera des intervenants du secteur minier

1 天前  De: Innovation, Sciences et Développement économique Canada Avis aux médias Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe

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Fonds minier de développement local : Un guide d’utilisation

2023年11月17日  Une des innovations de la loi n°036-2015/CNT du 26 Juin portant code minier du Burkina Faso est la création du fonds minier de développement local (FMDL). Ce fonds vise à assurer un développement local durable des collectivités territoriales à partir des ressources générées par l’activité minière à travers le financement des ...

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Malgré son implication avérée dans l'insécurité de la RDC : le

19 小时之前  Il convient de signaler que la signature du protocole d'accord avec le Rwanda succède à celle de protocoles d'accord avec la RDC -République démocratique du Congo- et avec la République de Zambie, lors du forum «Global Gateway», le 26 octobre 2023, et avec la Namibie, le 8 novembre 2022.

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Fonds minier de développement local: lumière sur la gestion

2023年7月24日  Le Fonds minier de développement local mobilise 50 milliards FCFA chaque année. Jonas Hien, Directeur des programmes de l’ONG ORCADE. L e Fonds minier de développement local est un mode de collecte de revenus miniers pour soutenir la mise en œuvre de projets structurants dans les Communes au Burkina, adopté en 2015

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Fonds minier de développement local: les sociétés minières

2020年1月13日  L’état de la mise en œuvre du Fonds minier de développement local (FMDL) a fait l’objet d’un rapport publié par l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE). Pour cette organisation de la société civile, deux avancées majeures sont intervenus dans l’opérationnalisation du Fonds en 2019, mais

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L’Accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour

2023年9月30日  L’Accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement est finalisé. Le 6 juillet 2023, plus de 110 membres de l’OMC ont franchi une étape importante, puisque la finalisation du texte de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (Accord FID) a été annoncée.

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"Promouvoir le développement durable des matières

19 小时之前  L'article met en lumière le récent protocole d'accord entre l'Union européenne et le Rwanda pour promouvoir le développement durable des matières premières critiques. Ce partenariat vise à renforcer des chaînes de valeur durables et résilientes, en mettant l'accent sur des pratiques responsables dans le secteur minier. Grâce à cet accord, l'UE

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Fonds minier de développement local: 96,398 milliards FCFA

2021年9月21日  E n 3 ans, la somme de 96.398.054.322 milliards FCFA a été collectée et répartie au titre du Fonds minier de développement local (FMDL) à l’ensemble des collectivités du Burkina Faso.. Le FMDL a été créé dans le Code minier de 2015 mais il a été opérationnalisé à partir de 2017. Le secteur minier constitue un levier important de

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Vers le développement minier durable - The Mining

2021年9月24日  de la stratégie dans la planification d’entreprise pour les activités existantes et l les nouveaux projets. 2. Les structures du conseil d'administration et de la direction, les obligations de reddition de compte, les responsabilités et les processus de production de rapports liés à la gouvernance des risques climatiques et les

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ResourceContracts - CDM, Compagnie de Développement

Société Internationale de Développement des Mines Internationales du Henan S.A. et sa filiale de droit guinéen, la Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan - Chine / Guinée, SA, conjointement et solidairement engagées, représentées par leurs PDG Monsieur Chen Xuefeng et Monsieur Shangguan Shumin

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24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

2020年10月20日  développement inclus if pour les populations locales. Chapitre II : Des définitions . Article 4: Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par : activité minière: ensemble des opérations de reconnaissance, de prospection, de recherche, d'évaluation, de développement, de constructio des n

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Mines : le Centre africain de développement

2021年6月8日  Le Mercredi 27 Mai 2021 a eu lieu au siège de la Commission de l’Union Africaine à Addis Abebas, la signature de l’Accord de siège du Centre Africain de Développement Minier par l’Honorable

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Fonds minier de développement local : Un gap de plus de 27 milliards de ...

2018年5月21日  Dans le Code minier (loi N°036/AN du), adopté le 26 juin 2015, il était prévu que les sociétés minières participent au financement du développement local en versant aux communes et régions du Burkina Faso 1% de leurs chiffres d’affaires. 2 ans et demi après l’adoption de ce Code, cette mesure n’est pas encore entrée en vigueur,

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EGC et la Gécamines signent un accord pour le développement

2024年2月8日  Guy Robert Lukama Nkunzi, Président du Conseil d’Administration de la Gécamines, conclut en insistant sur l’impératif de construire un secteur minier congolais qui garantit tout à la fois la préservation de l’environnement et la santé des travailleurs mais également le développement d’une activité économique artisanale ...

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Centre Africain de Développement Minier Nations Unies

Centre Africain de Développement Minier. If well managed, Africa’s mineral endowments can lift the continent out of poverty and catapult it to growth, development and prosperity for all – this is the ultimate purpose of the African Mining Vision, adopted by the African Union Assembly of Heads of State and Government. ...

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Vers le développement minier durable - The Mining

2021年9月23日  PROTOCOLE DE GESTION DES RÉSIDUS MINIER– FEVRIER 2019 VERS LE DÉVELOPPEMENT MINIER DURABLEMD Page 5 . niveau de performance . VDMD. pour la gestion des résidus miniers (p. ex., niveauA pour l’indicateur 2), la performance de tous les parcs à résidus miniers du site doit être égale ou supérieure à

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Le Togo adhère au Centre africain de développement minier

2023年5月9日  Le Togo va bientôt intégrer officiellement le Centre africain de développement minier. Les députés ont autorisé lundi dernier, la ratification des. PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE. ... le Togo signe un accord avec Keras, et va démarrer l’exploitation de la mine de Nayega . Retour en haut Actualités PLUS + Umoa

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Analyse Developement Minier - Accueil

Analyse Développement Minier est une société de service spécialisé dans le domaine de la mine et l’environnement, crée en 2012, à Marrakech. Son savoir faire et ses domaines d’intervention reposent sur un laboratoire et un bureau d’études, dévoué aux missions de terrains et expérimenté en matière d’analyses.

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L’extractivisme sans extraction ? Au Groenland, des politiques de ...

2017年11月14日  La richesse du sous-sol de l'Arctique suscite de grands espoirs économiques et politiques. Au Groenland, les gouvernements successifs espèrent pouvoir mettre en place une économie de rente, qui permettrait à terme de participer au financement de l'indépendance. Paradoxalement, cet empressement pourrait aboutir à une situation

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L’extractivisme sans extraction ? Au Groenland, des politiques de ...

2017年11月14日  La richesse du sous-sol de l'Arctique suscite de grands espoirs économiques et politiques. Au Groenland, les gouvernements successifs espèrent pouvoir mettre en place une économie de rente, qui permettrait à terme de participer au financement de l'indépendance. Paradoxalement, cet empressement pourrait aboutir à une situation

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